MENTIONS LEGALES - Condition Générales d’Utilisation

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.christophenizou.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL www.christophenizou.com (le « Site »), est édité par :

Christophe Nizou, entreprise basée à Passeig Fernando de Magallanes, 07680 Porto Cristo, Illes Balears.

Nous contacter 

Par email : info@christophenizou.com

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Squarespace.

Propriété intellectuelle et contenus

Les textes, photographies, vidéos et musiques présents sur ce site sont la propriété de Christophe NIZOU, à l’exception des contenus clairement identifiés comme provenant de tiers.

Les photographies et vidéos représentent Christophe Nizou et des participants ayant donné leur consentement. Toute reproduction, diffusion, représentation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Les extraits de textes publiés sont protégés par le droit d’auteur. il sont la propriété exclusive de Christophe Nizou, et toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Ce site ne collecte des données personnelles que dans le cadre des échanges initiés par les utilisateurs (formulaire de contact, e-mail). Aucune donnée n’est cédée à des tiers. conformément au Règlement Général sur la Protection des Données («RGPD»), vous pouvez demander la consultation ou la suppression de vos données personnelles en écrivant à : contact@christophenizou.com.

Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenue pour responsable de l’usage ou de l’interprétation des contenus diffusés.

Les accompagnements et ateliers proposés ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de formations (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’inscription à des stages/retraites proposés par l’entreprise Christophe Nizou (ci-après « Formation ») par des clients consommateurs, non-professionnels ou professionnels (ci-après « Client » ou « Stagiaire »). L’inscription à un Stage/Retraite emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV.

​Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou autres documents commerciaux, sauf acceptation écrite et préalable de l’entreprise Christophe Nizou. Toute condition contraire du Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à l’entreprise Christophe Nizou, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

AVERTISSEMENT GÉNÉRAL

​Les prestations vendues concernent généralement le domaine de la Conscience, des énergies et informations subtiles. 

Le Client reconnaît et accepte que les méthodes, conseils et informations décrits dans les Formations proposées par l’entreprise Christophe Nizou sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. L’entreprise Christophe Nizou ne garantit pas de résultats ou acquis thérapeutiques.

​Elles ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis médical ou psychothérapeutique, diagnostic ou traitement médical ou psychothérapeutique. 

En aucun cas, l'entreprise ne peut être tenu responsable de difficultés émotionnelles, physiques ou relationnelles existant dans le vécu du client ou durant le Stage/Retraite.

​TARIFS

​Les Formations sont vendues aux prix en vigueur sur le Site au moment de la passation de la commande.

Ces prix ne comprennent pas les éventuels frais de transport, de restauration et/ou d’hébergement lesquels doivent être pris en charge directement par le Client. 

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la réglementation française, d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. 

En cas de transaction internationale, des frais bancaires sont susceptibles d’être facturés au Client.

MODALITES D’INSCRIPTION AUX FORMATIONS

En s’inscrivant à un Stage/Retraite, le Client déclare expressément accepter les CGV sans restriction, ni réserve.

Les demandes d’inscription sont validées par ordre d’arrivée.

En cas d’indisponibilité d’un Stage ou si le Stage choisi par le Client n’est pas adapté à son profil, Christophe Nizou en informe le Client et peut soit annuler la demande d’inscription, soit lui proposer une autre date et/ou une autre formation. 

Par ailleurs,Christophe Nizou se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute demande d’inscription en cas de :

• litige existant avec le Client,

• non-paiement total ou partiel d’une formation précédente par le Client,

• refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le Client sera, le cas échéant, remboursé des sommes qu’il a versées au titre de l’inscription annulée au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’annulation de l’inscription.

Lorsque Christophe Nizou valide l’inscription, il le fait au moyen d’une page qui s’affiche automatiquement à l’écran, en fin de transaction. Le message qui s’affiche sur ladite page fait office de confirmation d’inscription.

​Dans tous les cas, la réservation d’un Stage/Retraite est fermé au jour de la confirmation d’inscription par Christophe Nizou ainsi que dès le 1er prélèvement le même jour.

​L’inscription à un Stage est nominative et personnelle. Elle ne peut être cédée, échangée ou vendue à un tiers par le Client.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Mode de paiement

​Le Client règle :

• En ligne par carte bancaire : seules les cartes bancaires suivantes sont acceptées : CB, VISA, MASTERCARD. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, le nom du porteur de la carte ainsi que le cryptogramme visuel directement dans la zone prévue à cet effet.

• Virement bancaire : Les coordonnées bancaires pour effectuer un virement seront fournies au Client lors du processus de commande. Le Client doit s'assurer que le paiement est effectué en indiquant le numéro de commande comme référence.

  ​

• PayPal : Le paiement peut également être effectué via la plateforme PayPal. Le Client doit suivre les instructions de paiement fournies lors du processus de commande.

• Autres méthodes de paiement : Si le Client souhaite utiliser un autre mode de paiement, il doit contacter le Vendeur au préalable pour discuter des options possibles.

​ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Toute inscription à une Retraite ou Stage est ferme et définitive.

En cas d’annulation de la part du Client :
– Jusqu’à 15 jours avant le début de la prestation : remboursement de 80 % du montant versé (20 % étant conservés à titre de frais d’organisation).
– Moins de 15 jours avant : aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf si une personne remplaçante est trouvée par le Client ou si la place peut être proposée à une personne en liste d’attente.
– Toute annulation doit être notifiée par écrit (mail ou courrier recommandé).

En cas d’annulation du Stage/Retraite par Christophe Nizou pour cas de force majeure ou pour toute raison indépendante de sa volonté (ex. nombre insuffisant de participants), les sommes versées seront intégralement remboursées, sans qu’aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.

ECHEANCES DE REGLEMENT

• Le montant de la commande est débité au moment de l’inscription

• Lorsque les délais entre l’inscription et le début du Stage/Retraite le permettent, des possibilités de paiement échelonné sont toutefois octroyées sans frais, en trois, quatre, cinq ou 6 fois. Dans ce cas le Client accepte le débit par prélèvements automatiques via sa carte de paiement. Ces facilités de paiement octroyées ne sauraient être confondues avec des arrhes, la totalité du coût de formation étant due dès confirmation de l’inscription par Christophe Nizou.

FACTURATION

Une facture est établie par l’entreprise Christophe Nizou et transmise au Client à sa demande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

RESPONSABILITÉ

​Christophe Nizou n’est pas responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution des obligations résultant de la prestation vendue est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

​Dans le cas où la responsabilité de Christophe Nizou serait engagée, il est expressément convenu qu’elle ne serait tenue à réparation que du préjudice direct dont le Client apportera la preuve au sens du nouvel article 1231-4 du Code civil. En tout état de cause, sauf faute lourde, intentionnelle ou dol, la responsabilité totale de Christophe Nizou est limitée, tous faits générateurs confondus, à un montant égal à cent pour cent (100%) du montant facturé au titre de la commande concernée.

FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini au nouvel article 1218 du Code civil (ci-après la « Force Majeure »). La Partie qui subit la Force Majeure devra en notifier la survenance sans délai à l’autre Partie. Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du Contrat. Si l’empêchement est définitif, le Contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux nouveaux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

DONNEES PERSONNELLES

​Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client reconnaît et accepte que sa commande ne pourra pas être traitée si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes.

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et en complément de la Politique de protection des données personnelles, le Client est informé qu’il dispose du droit à l’accès aux données à caractère personnel le concernant, à la rectification ou à l’effacement de celles-ci, ou à une limitation du traitement de ces données ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ces données et du droit à leur portabilité.

A cet effet, le Client pourra adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à Christophe Nizou par e-mail à l’adresse suivante : info@christophenizou.com

Le Client est également informé que, conformément à l’article 40 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont :

• Générales, lorsqu’elles portent sur l’ensemble des données concernant une personne ;

• Ou particulières, lorsque ces directives ne concernent que certains traitements de données spécifiques.

Lorsque ces directives sont générales et portent sur l’ensemble des données du défunt, elles peuvent être confiées à un tiers de confiance certifié par la CNIL. Lorsqu’il s’agit de directives particulières, elles peuvent également être confiées aux responsables de traitement en cas de décès. Elles font l’objet du consentement spécifique de la personne concernée et ne peuvent résulter de la seule approbation par celle-ci des conditions générales d’utilisation.

En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, en particulier :

• Le droit d’accès, s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ;

• Le droit d’opposition pour procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.

​En cas de contestation, le Client est informé qu’il a la possibilité, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01.53.73.22.22 –  www.cnil.fr

OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TELEPHONIQUE

Si le numéro de téléphone du Client est recueilli lors de la passation de sa commande, ce dernier est informé que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation, le Client est également informé qu’il existe une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » sur laquelle il est possible de s’inscrire en ligne à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr.

PROPRIETE INTELLECTUELLE – PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet. Ils sont la propriété exclusive de Christophe Nizou ou de ses fournisseurs de contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à Christophe Nizou, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Christophe Nizou.

​Il est interdit d’extraire et/ou de réutiliser de façon systématique des parties du contenu du site Internet de Christophe Nizou sans son autorisation écrite et préalable. En particulier, il est interdit d’utiliser de robot d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle du site Internet de Christophe Nizou sans son autorisation écrite et préalable. Il est interdit de créer et/ou de publier des propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : les prix et les listes de produits) du site Internet de Christophe Nizou sans son autorisation écrite et préalable.

Christophe Nizou est titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Formations proposées. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par Christophe Nizou pour assurer les Stages, demeurent la propriété exclusive de Christophe Nizou Le Client s’engage à en faire uniquement une utilisation à titre personnel. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucun autre usage si cet usage n’est pas expressément autorisé par un accord écrit et préalable de Christophe Nizou.

NON-VALIDITE PARTIELLE

​Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

MODIFICATION DU SITE OU DES CONDITIONS DE VENTE

Christophe Nizou se réserve le droit de faire des changements à son Site Internet, ses procédures et à ses Conditions de Vente à tout moment. Chaque Client est soumis aux procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où il commande une Formation, sauf si un changement à ces procédures et conditions est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures qu’il a effectuées).

CONVENTION DE PREUVE

​En sus des dispositions légales reconnaissant la valeur probante de l’écrit électronique, le Client reconnaît la validité et la force probante des courriers électroniques, des SMS, et des notifications et enregistrements numériques effectués par Christophe Nizou.

RÉCLAMATION

​Toute réclamation peut être adressée à Christophe Nizou par e-mail à l’adresse suivante : info@christophenizoucom.

LOI APPLICABLE – CONTESTATION

​Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de traduction, la version française prévaut.